Création de bijoux uniques et Brocante cosy chic de vêtements seconde main à Saint-Astier en Dordogne
“À l'étage ” Vide dressing by Mary Suzy
15 Place Gambetta
24110 Saint Astier
07 69 34 99 98
SIRET: 88939831900026
Email: aletagevidedressing@hotmail.com
Site:
La boutique “ À l'étage ” Vide dressing by Mary Suzy étant un mandataire de vente ou proposant des services d’encaissement pour le compte de tiers, mettant en relation vendeurs et acheteurs via un point de vente, est conforme à la réglementation française en vigueur.
Les conditions de ventes de l'entreprise “À l'étage” Vide dressing permanent pourront être modifiées à tout moment. Elles constituent un contrat entre la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy et ses utilisateurs.
Pour toute réclamation, merci d’adresser un mail à : aletagevidedressing@hotmail.com
Ou un courrier à l’adresse postale: Mary Suzy, 15 place Gambetta, 24110 Saint Astier.
Article 3 - Objet du contrat
La boutique propose des articles d'occasion (sauf mentions contraires) à la vente, l'acheteur s'oblige à faire preuve d'une vigilance particulière à l'occasion d'un achat.
Le présent contrat a pour objet de définir :
-les conditions et les modalités selon lesquelles “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy propose à la vente depuis son magasin des articles mis en vente par les vendeurs.
Les prestations de l’entreprise “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation.
Par ailleurs, les présentes conditions contractuelles ont pour objet d'informer tous acheteurs éventuels sur les conditions dans lesquelles le magasin facilite la vente des objets mis en vente par les vendeurs.
Le fait pour l’Acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions contractuelles sur le site www. puis de payer en espèces ou par carte bancaire dans la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy ou sur le site www vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.
La réservation d’un emplacement est payante, présentée dans ses conditions contractuelles.
Les clients vendeurs doivent remplir le formulaire de réservation et finaliser l’inscription en boutique, par mail ou par téléphone.
-Le client doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi qu'une adresse postale à laquelle notamment lui seront adressés les rétrocessions.
Il s'engage à fournir à la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy, des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Il s'engage à fournir une pièce d’identité en cours de validité s’il est particulier et son numéro de Siret en supplément s’il est professionnel.
Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l'objet d'une information à “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy, notamment en cas de changement d'adresse postale ou d'adresse e-mail. A défaut, le client en supportera les conséquences.
-Le vendeur s'engage à ne pas utiliser dans les informations constituées par la description de l'article offert à la vente, des éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou risquant de heurter la sensibilité des mineurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail : Aletagevidedressing@hotmail.com
ou par simple lettre à : Mary Suzy, 15 place Gambetta, 24110 Saint Astier, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique.
Par dérogation aux dispositions de l'Article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quel qu'en soit le montant
Pour l'utilisateur, le simple accès au serveur web www.aletage.com implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions.
Le vendeur s'engage à ce que les articles mis en vente soient conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit français en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers, et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
Le vendeur s'interdit de vendre directement ou indirectement par l'intermédiaire du magasin notamment, et de manière non exhaustive :
- des articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
- des articles volés,
- des articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- des articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits….)
- des articles qui ne répondent pas aux normes auxquelles ils sont soumis.
- des articles interdits à la Vente par la réglementation en vigueur (fourrure animale, ivoire…).
- Le vendeur s'interdit la vente d'articles dont il n'a pas la pleine propriété et/ou dont il ne peut pas librement disposer sur la conclusion du contrat de mandataire.
Le vendeur est averti que la réalisation de transactions rémunérées à titre habituel est susceptible de constituer une activité professionnelle et d’entraîner notamment l’application du droit de la consommation, l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements sociaux. Le cas échéant, le vendeur s’enregistre auprès du Centre de Formalités des Entreprises et des organismes compétents.
En cas de doute sur son statut, le vendeur s’engage à se rapprocher d’un conseil juridique afin de s’assurer de l’entier respect des obligations fiscales et sociales en vigueur. La responsabilité de la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy ne saurait être engagée du fait du non-respect de celles-ci par le Vendeur.
Le vendeur donne mandat exclusif au mandataire “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy, de vendre pour son compte les articles déposés et l’autorise à rajouter, sur le prix de cession desdits articles, une commission au taux convenu exprimé en pourcentage du prix de vente.
Le délai de mise en vente correspond à la durée de location de l’emplacement. Au terme de cette période, le vendeur doit retirer les articles invendus.
Tout retard de retrait des articles invendus entraînera une pénalité financière.
“À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy se réservera le droit de propriété des articles non récupérés au-delà d’un mois et en fera don aux associations.
Le client annulant une vente en cours se verra facturé un débit forfaitaire équivalent à la commission due à “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy.
La boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenue d’accepter les articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé, ou dont la qualité laisse à désirer.
“À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur.
La réservation d’un créneau de vente au sein du vide dressing “À l'étage” se fait en boutique, par mail, ou par téléphone, une fois les dates de réservations validées par le vendeur et la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy.
Le règlement de la location s’effectue en espèce, carte bancaire, lien de paiement sécurisé Sum’up.
Le vendeur dispose d’un délai de quinze jours calendaires, à compter du jour de paiement, pour se rétracter et annuler sa réservation sans pénalités.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune rétractation ne pourra être réalisée sauf accord amiable entre le vendeur et le magasin.
Si la réservation doit être annulée ou déplacée, le vendeur doit prévenir au plus tard 4 jours ouvrés avant le début de celle-ci. La boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy ne saurait rembourser qui que ce soit qui se voit annuler sa réservation passé ce délai sauf accord amiable entre les parties.
Les articles seront mis en vente dans la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy situé 15 place Gambetta, 24110 Saint-Astier.
Sur le site www.
Le prix de vente des articles confiés à la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy est déterminé par le vendeur.
Le montant de la commission n’est pas défalqué du prix de vente souhaité par l’acheteur. La commission est donc ajoutée au prix souhaité par le vendeur pour un montant de 30% (trente pourcents).
Le paiement de la rétrocession sera réalisé sous 10 jours maximum après la clôture de la période de vente, c’est-à-dire dès que la totalité des Articles déposés seront retirés du magasin.
Le paiement se fera par virement sur le compte bancaire du Vendeur ou directement par chèque.
L'acheteur s'interdit d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire de la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy et de manière non exhaustive :
-des articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
- des articles qu'il sait volés,
- des articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- des articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits….
- des articles qui ne répondraient pas aux normes auxquelles ils sont soumis,
-des articles interdits à la Vente par la réglementation en vigueur (fourrure animale, ivoire…).
L'acheteur s'engage à informer “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy dès qu'il constatera qu'un article mis en vente est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
Les achats effectués dans la boutique “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy engagent l'Acheteur dès leur validation par paiement en caisse.
Le contrat ne sera donc formé que lorsque l'acheteur aura payé l’article par espèces, ou par carte bancaire.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le magasin constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées entre l'acheteur, le vendeur et l'établissement bancaire considéré.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
Lors d’un achat sur internet l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter du jour de paiement, pour se rétracter et pour restituer l’article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande directement en magasin 15 Place Gambetta, 24110 Saint Astier, par mail : aletagevidedressing@outlook.com.
Remboursement dans le cadre d’une rétractation :
Conformément aux dispositions légales, le magasin remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours à réception de la demande de rétractation et la restitution de l’article.
Pour les achats faits directement en boutique, seul un échange ou un avoir valable 6 mois à compter de la date du retour de l’article sera possible.
Les Articles vendus par l’intermédiaire du magasin “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy sont des articles d'occasion, même s'ils peuvent présenter un état neuf, sauf mentions contraires.
Il appartient à l'acheteur de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque article d'occasion avant sa première utilisation.
Le magasin ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou à l’utilisation des articles vendus et n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l’utilisation de ces articles. “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l’utilisation des articles achetés, même si les parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages et en particulier perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.
De plus, “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy ne peut être en aucun cas tenu responsable des dommages causés par un article acheté par un acheteur, car le magasin n’a pas le contrôle sur la qualité des articles vendus. Le vendeur accepte de défendre et d’indemniser “À l'étage” Vide dressing by Mary Suzy (y compris pour les frais d’avocat), et tous mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces conditions ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice telles que : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée, mensonge ou tromperie, etc….